Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et compte tenu des objectifs européens et internationaux, la Wallonie a prévu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80 à 95 % en 2050 par rapport à 1990. En outre, elle s’est engagée à atteindre des objectifs intermédiaires en 2020 et 2030.
Le CO2 comme principal GES
En 2019, la Wallonie a émis dans l’atmosphère 37 070 kt éq CO2 de GES[1] dont 84 % sous forme de CO2 et le solde sous forme de CH4 (7 %), de N2O (7 %) et de gaz fluorés (2 %). Les émissions wallonnes représentaient 32 % des émissions belges de GES(a). Les sources d’émissions principales étaient l’industrie (29,5 %), le transport routier (24,1 %), le secteur résidentiel (16,2 %), l’agriculture (12,2 %) et le secteur de l'énergie (8,5 %). Avec 10,2 t éq CO2 émises par habitant en 2019, la Wallonie se situait au-dessus de la moyenne européenne (UE-28 : 7,9 t éq CO2/hab).
Réduction des émissions dans tous les secteurs sauf le transport routier et le tertiaire
Entre 1990 et 2019, les émissions de GES ont diminué de 33,3 % grâce à des réductions marquées dans les secteurs de l’industrie (- 57,6 %) q (changement de combustibles, amélioration des procédés, fermetures dans la sidérurgie, accords de branche q...) et de l'énergie (- 55,4 %) (fermeture des cokeries, utilisation accrue de gaz naturel et de biomasse en remplacement de combustibles plus émetteurs comme le charbon q) et ce, malgré l’augmentation importante des émissions du transport routier (+ 33,2 %) (augmentation du nombre de véhicules et des kilomètres parcourus q q) et plus récemment essor des SUV et camionnettes…). Les émissions du secteur résidentiel ont globalement diminué entre 1990 et 2019 (- 14,0 %) (isolation des bâtiments, meilleure performance des chaudières, usage accru du gaz naturel et des énergies renouvelables…) mais fluctuent annuellement en fonction des conditions climatiques q. Les émissions du secteur tertiaire (moindre contribution), qui fluctuent également, ont quant à elles globalement augmenté sur la période (+ 12,8 %) q.
Les objectifs pour 2020 quasiment atteints
La Wallonie s’est engagée à réduire les émissions de GES des secteurs non-ETS[2] de 14,7 % en 2020 par rapport à 2005[3] [4], selon une trajectoire linéaire[5] démarrant en 2013 et aboutissant à la valeur de l'objectif 2020. De 2013 à 2017, les émissions étaient inférieures aux quotas annuels d'émissions[6] définis selon la trajectoire de réduction. Après un léger dépassement en 2018, les émissions non-ETS sont retombées en 2019 sous la barre de la trajectoire linéaire de réduction (- 0,2 % de l’objectif 2019). Dans la mesure où les émissions ne diminuent pas assez compte tenu des objectifs fixés, le respect de l’objectif wallon pour l’année 2020 n’est pas garanti, mais les parts non utilisées des quotas annuels d'émissions alloués pour les années 2013 à 2017 et 2019 pourront être utilisées en vue d'assurer la conformité sur l’ensemble de la période 2013 - 2020[3].
Les objectifs de réduction des émissions des secteurs industriels (ETS)[7] sont gérés au niveau européen, avec un objectif moyen européen de - 21 % en 2020 par rapport à 2005 q. Dans le cas de la Wallonie, les émissions ETS ont diminué de 41,3 % entre 2005 et 2019, cette diminution s’étant essentiellement produite entre 2005 et 2012.
Les objectifs fixés pour la Belgique dans le cadre 2013 - 2020 du Protocole de Kyoto[8] (- 20 % par rapport à 1990) seront en pratique atteints via le respect des objectifs européens ETS et non-ETS.
Des objectifs wallons ambitieux pour 2050
Dans le cadre du décret "climat" du 20/02/2014 q, la Wallonie avait prévu de réduire ses émissions de GES par rapport à 1990 de 30 % en 2020 et de 80 à 95 % en 2050. La Déclaration de politique régionale 2019 - 2024 q prévoit en outre un objectif intermédiaire de - 55 % en 2030 par rapport à 1990. Enfin, le Paquet "Ajustement à l'objectif 55" de la Commission européenne publié le 14/07/2021[9], qui est actuellement en négociation, propose un objectif 2030 belge de - 47 % par rapport à 2005 pour les secteurs non-ETS q. L'objectif fixé par le décret "climat" pour 2020 est atteint depuis 2012 mais les émissions sont restées relativement stables sur la période 2012 - 2019. Une baisse des émissions beaucoup plus dynamique que celle observée ces dernières années doit être mise en place pour que les objectifs ambitieux fixés pour 2030 et 2050 puissent être atteints.
Outre la fixation des objectifs de réduction des émissions de GES, le décret "climat" prévoit tous les 5 ans l’élaboration de "budgets" d’émission (quotas) et d’un Plan air climat énergie. Le Plan air climat énergie 2016 - 2022 (PACE)[10], qui arrive à son terme, a permis de poursuivre ou de mettre en œuvre de nouvelles mesures (p. ex. 2ème génération d’accords de branche). Le plan air climat énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030) est en cours d’élaboration.
Par ailleurs, dans le cadre du règlement "Gouvernance" (UE) 2018/1999 q, le Plan wallon énergie climat 2030 (PWEC) q, contribution wallonne au Plan national énergie-climat (PNEC) q, a été adopté en novembre 2019 par le Gouvernement wallon. Il prévoit plusieurs mesures à mettre en œuvre d'ici à 2030[11]. Elles concernent principalement la mobilité (transfert modal vers des modes de transport neutres ou moins dommageables pour l’environnement, amélioration des performances environnementales des véhicules…), la production d'énergie renouvelable et la consommation d'énergie des bâtiments.
[1] Hors émissions de CO2 issues de la biomasse et émissions/séquestrations liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, et hors émissions liées au transport aérien international, qui ne sont pas comptabilisées dans le cadre des objectifs européens 2013 - 2020.
[2] Secteurs non concernés par l’Emission Trading Scheme (ETS) ou système d'échange de quotas d'émissions de GES de l'UE : transport, bâtiments, agriculture, déchets, gaz fluorés, petites industries non-ETS
[3] Décision n° 406/2009/CE q et Accord de coopération du 12/02/2018 q portant sur le Burden Sharing intra-belge notamment
[4] Valeur de référence pour l’année 2005 qui est différente de la valeur actuellement établie pour cette année-là.
[5] Les trajectoires 2017 - 2020 ont été revues aux niveaux européen, national et régional, suite à l'application (i) de l'article 27§2 du règlement (UE) n° 525/2013 q permettant la révision des quotas d'émissions suite à l'application dans les inventaires des nouvelles lignes directrices émises en 2006 par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)(b) et (ii) des nouveaux potentiels de réchauffement global des différents GES (décision 24/CP.19 de la 19ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2013 q). Ceci explique le saut dans la trajectoire non-ETS entre 2016 et 2017.
[6] Quantité maximale d'émissions de GES autorisée pour une année
[7] En Wallonie, les secteurs ETS incluent environ 90 % des émissions des secteurs de l’industrie et de la production d’électricité. Certaines installations, qui étaient non-ETS en 2005, n'ont été reprises dans l'ETS qu'à partir de 2013.
[8] Voir le Protocole de Kyoto q et l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto q
[9] Voir la page internet relative à la présentation globale du Paquet "Ajustement à l'objectif 55" q et la communication de la Commission européenne q
[10] Voir le PACE q et la fiche d'indicateurs relative au PACE q
[11] En vue de répondre aux engagements de la Déclaration de politique régionale 2019 - 2024 q, les objectifs et les mesures feront l'objet d'un travail de mises à jour.
